1/ Préambule

L’Association remercie ceux qui sont intervenus pour nous manifester leur soutien, nous obtenir des aides (financières ou autres) et tout particulièrement :

M. Tournabien (Prdt du Syndicat du Pays de Maurienne) grâce à qui une première subvention de 1500 € a été accordée.

M. Pierre-Marie Charvoz (Conseiller Général) pour son intervention auprès du Conseil Général.

M. Michel Bouvard (Député) pour son intervention afin d’obtenir un expert indépendant et un avocat-conseil.

M. Rochette (Maire) et le Conseil municipal de St Rémy de Maurienne qui ont spontanément accordé une subvention de 100 €.

2/ Activités

Les membres du Bureau précisent que dans un premier temps l’essentiel de leur activité a consisté à préparer des interviews puis les rencontres avec des représentants de BRA et le député M. Bouvard. Dans un deuxième temps il s’agissait d’échange d’informations (visites et rapports préléminaires des experts) puis de rencontres ou de contacts des particuliers dans un but de conseil.

3/ Fonctionnement

Le travail de synthèse dépend de l’envoi des rapports d’experts.

A ce jour, 4 rapports préliminaires sont disponibles ainsi que 3 notes d’information et 1 résultat d’analyse (4 autres sont en attente). Il est primordial d’adresser toutes les informations à M. Le Roux ( rue de la Vachette, 73660, St Rémy) ce qui permettra de faire pression sur BRA lors de l’étude des solutions ; dans certains cas cela permet de comparer les procédés des divers experts et peut permettre de débloquer une situation.

Concernant les adhésions et le paiement des cotisations, il est précisé que 24 fiches ont été reçues avec 21 cotisations (en outre, 8 particuliers ont été identifiés mais n’ont pas donné suite à ce jour). Les règlements doivent être adressés à M. Bret, Trésorier, de préférence par chèque à l’ordre d’ ASB (128 chemin de la Croix, 73130, St Avre)

4/ Propositions

Propositions pour les prochaines visites d’experts :

ASB propose à ceux qui le désirent de les assister lors de la visite des experts, afin de ne pas être isolés, d’avoir des témoins et la possibilité de vérifier que tous sont traités de la même manière, de faire pression sur les décideurs.

ASB précise que chacun reste maître de sa décision lors des « négociations », car le rôle de l’Association est d’apporter soutien et assistance aux particuliers et de faire pression mais pas de prendre de décision à la place des particuliers.

Propositions sur les suites :

en raison de l’obtention de subventions et compte-tenu de l’attitude des experts dans une logique d’économie, il apparaît clairement que nous n’avons pas les mêmes intérêts ; nous sommes donc conduits à rechercher un avocat conseil et un expert indépendant (contre-expertises). En cas de désaccord avec les assurances, nous ferons alors appel à une contre-expertise ; dans le cas où les conclusions seraient les mêmes, il est certain que l’Association ne pourra pas soutenir le particulier concerné dans des exigences qui ne seraient pas réalistes.

Il faut bien avoir en tête que nous sommes victimes et que nous demandons dans un premier temps une solution fiable et durable ; nous ne pouvons accepter de reprise partielle qui laisserait planer un doute sur l’avenir du bien ou constituerait un préjudice lors d'une éventuelle revente de celui-ci, par exemple.

Il n’est pour le moment pas question de procédure judiciaire car nous savons déjà que cela pourrait bien ralentir la suite des événements et que l’issue n’est pas certaine, malgré notre bon droit. L’attitude des représentants de BRA évolue ; il semble qu’ils commencent à prendre la mesure du problème. Peu à peu, même les experts reviennent sur leur discours : il se pourrait que l’on soit face à des phénomènes méconnus, des zones d’ombre et des contradictions subsistent. Il nous appartient donc d’être vigilants afin de ne pas être floués car la solution de reprise en sous-œuvre est systématiquement évoquée bien qu’elle soit problématique (faisabilité, coût , fiabilité, moins-value).

Il n’est pas question pour le moment de demande d’indemnisation car cela pourrait bien causer un blocage, mais il est évident que cette question devra être évoquée le moment venu.

Quant à la question de l’image de BRA ou de la Maurienne, cela n’est pas notre souci : c’est BRA qui en est responsable. S’il apparaît que l’intérêt des particuliers est en contradiction avec l’intérêt de la région, c’est uniquement quand on envisage le problème sous son aspect économique exclusivement et non pas humain, voire dans la logique de profit des entreprises et des assurances seulement. Lorsque BRA et les contradicteurs comprendront qu’ils ont tout autant à gagner pour leur image dans la mise en œuvre de solutions équitables et acceptables, les obstacles et retombées négatives disparaîtront.

Un site internet étant en cours de réalisation, envoyer des photos significatives par mail à asb.bra@laposte.net (au format jpeg)

Il est important de se signaler au niveau des mairies (il faut anticiper une éventuelle intervention des autorités)

Attention : certains font réaliser des constats d’huissier ; en cas de suite judiciaire le constat n’a pas de valeur juridique s’il n’a pas été établi de manière contradictoire ! ( Cf La Vie Financière - Décembre 2006 / Janvier 2007).

5/ Perspectives

De nombreuses questions se posent, sans réponse pour l’instant ; autant de pistes de travail sur les points suivants :

Possibilités de logement en cas de démolition (cf Communes et OPAC)
Question des crédits en cours
Question des taxes (cf Centre des impôts)
Question des permis de démolition puis de construction (cf DDE)

Toute information sera la bienvenue.

Le Roux Yannick